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Déclaration concernant la loi DSA de l'UE

Dernière mise à jour : 17 février 2024.

    Eventbrite rassemble une vaste communauté de créateurs et de consommateurs qui viennent organiser et découvrir une infinité d'expériences à partager aux quatre coins du globe. Nous prenons la sécurité de notre place de marché très au sérieux.

    Nous investissons continuellement dans nos politiques, produits et services pour soutenir la sécurité et le bien-être de notre communauté parce que c'est la chose à faire pour nos utilisateurs, et nous voyons la loi Digital Services Act (DSA) de l'UE comme une continuation de notre engagement à être une place de marché de découverte d'événements de confiance.

    La DSA vise à créer un espace numérique sûr et digne de confiance pour les utilisateurs à travers les plateformes en ligne, établissant un unique ensemble de règles à travers les États membres de l'UE qui régissent les obligations de transparence et de responsabilité des plateformes en ligne.

    Chez Eventbrite, nous vous fournissons des outils et processus destinés à vous aider à signaler tout contenu vous paraissant illégal dans l'Union européenne ou en violation de nos règles de la communauté. Les signalements effectués directement via nos outils de signalement intégrés aux produits nous permettent de passer en revue le contenu problématique de manière efficace. 

    Informations sur les utilisateurs Eventbrite dans l'UE

    Entre le 1er juin et le 31 décembre 2023, le nombre moyen d'utilisateurs actifs mensuels des services d'Eventbrite dans l'UE était inférieur à 45 millions, ne qualifiant pas Eventbrite de « Très grande plateforme en ligne (Very Large Online Platform, VLOP) » selon la définition de la DSA.  Nous définissons les utilisateurs actifs mensuels comme le nombre total unique d'individus qui visitent eventbrite.com ou notre/nos applications mobiles grand public au moins une fois par mois. 

    Unique point de contact 

    Si n'importe laquelle des parties prenantes d'Eventbrite dans l'UE, y compris nos utilisateurs, la Commission européenne, les autorités des États membres de l'UE et le European Board for Digital Services, a besoin de contacter Eventbrite concernant la loi DSA, nous avons établi une procédure simple pour le faire.

    Toutes les communications peuvent être envoyées par e-mail à l'adresse dsa@eventbrite.com. Les communications transmises à cette adresse e-mail peuvent être en langue anglaise, mais si nécessaire, nous travaillerons avec vous pour communiquer avec vous dans votre langue. 

    Présence en Europe

    Eventbrite compte plusieurs établissements en Europe, notamment en Irlande, en Espagne et au Royaume-Uni, leurs coordonnées se trouvant ci-dessous.

    • Eventbrite Operations (IE) Ltd a son siège social à l'adresse Unit 3100, Citywest Business Campus Dublin 24, Citywest, Dublin, D24AK82, Irlande.

    • Eventbrite ES SL a son siège social à l'adresse Paseo de la Castellana, 130, Floor 9 28046 - Madrid, Espagne.

    • Eventbrite UK Limited a son siège social à l'adresse The Boutique Workplace Company Limited Central House, 47 St Pauls Street, Leeds, LS1 2TE.

    Litiges concernant les comptes et le contenu utilisateur

    La loi DSA fournit des opportunités de contester certaines décisions que prennent les plateformes en ligne comme la nôtre concernant le contenu et les comptes utilisateurs. Si vous croyez que nous avons pris, par erreur, des mesures concernant votre compte ou du contenu signalé, vous pouvez faire appel de notre décision.

    En outre, vous pouvez contacter un organisme certifié de règlement de litiges extrajudiciaire pour aider à résoudre tout litige avec nous en relation avec nos actions sur votre compte ou contenu signalé, y compris si vous êtes en désaccord avec le résultat d'un appel. La Commission européenne maintiendra un site Web listant les organismes de règlement disponibles à mesure de leur certification. Les décisions prises par des organismes de règlement de litiges extrajudiciaires ne sont pas contraignantes pour vous ou pour Eventbrite.

    Au sein et au-delà du cadre de la loi DSA, Eventbrite continuera de travailler sur des manières de fournir une expérience positive, de donner à nos créateurs et participants davantage de contrôle, et de renforcer nos mesures de transparence pour accomplir davantage notre objectif de création d'une place de marché d'événements de confiance.

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